L’entreprise EI Frédérique Quessada, est une entreprise individuelle inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 51513926900028 dont le siège social est situé au 5 rue joseph Cugnot ZA du Patis 78120 Rambouillet.

L'EI Frédérique Quessada est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie. Ci-après dénommée : «EI Frédérique Quessada » ou le Prestataire ; Et Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.bee naturopahie.com via la plateforme Résalib ou par téléphone au 0684553453. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Les services suivants sont proposés par EI Frédérique Quessada: Consultations de naturopathie, Pratique de détente profonde sur table de massage, Séances de réflexologie plantaire, Séances de magnétisme. Programme d'Accompagnement en ligne : La cure Détox de FREDO ; FREDOPAUSE

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables à aucun acte réservé aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le, La client(e) s’engage à rester courtois(e), poli(e) pendant les prestations, et à ne pas faire de proposition déplacée concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site Internet www.bee-naturopathie.com, par la plateforme Résalib pour réserver une ou plusieurs prestations ou en téléphonant au numéro 06.84.55.34.53.

Délais de rétractation ; Par l'article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : • Espèce • Carte bancaire • Chèque • Virement ( un ou plusieurs )

ARTICLE 4.1 – Forfait

Dans le cadre des forfaits proposés par EI Frédérique Quessada, le reglement peut se faire en 1 fois ou plusieurs fois par : Chèque, Virement, Espèce. Tout forfait commencé est du dans son intégralité même si la personne arrête de venir aux prestations proposées. Dans le cas de reglement en plusieurs fois, les prélèvements se feront mensuellement ou à chaque visite en accord des parties.

ARTICLE 4.2 - Formation en ligne

Dans le cas des formations en ligne proposées par EI Frédérique Quessada : Le règlement se fait par prélèvement sur le compte bancaire de l’acheteur. L’acheteur doit rentrer ses coordonnées bancaires à l’endroit prévu lors de son inscription.

Sécurisation des transactions:

EI Frédérique Quessada met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet. A ce titre, la Société utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Paiement : Le règlement se fait en 1 , 3 ou 6 fois.

Demande de suspension de mensualités :

Une seule et unique demande de report des mensualités peut être demandée par le client, report pour 2 mois maximum au bout de ce délai le client devra honorer à nouveau ces mensualités. La demande pourra être formulé par mail à l’adresse : frederique@bee-naturopathie.com

Retard de paiement :

Lors du premier retard de paiement un SMS de demande de régularisation sera envoyé au client à la fin du mois. Lors du deuxième retard de paiement d’affilé, le client sera contacté par téléphone. Lors du troisième retard de paiement, le client sera notifié par mail, d’un dernier rappel avant mise en demeure. Si le client n’a toujours pas réglé les sommes dues 7 jours après le mail, une mise en demeure lui sera envoyé par lettre recommandée. En plus de la somme due, des pénalités de retard pourront lui être demandé, dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points en pourcentage. Ce montant est calculé sur le montant TTC de la somme restant due. En sus des pénalités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. L’accès à l’espace membre lui sera bloqué.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV ou via la plateforme Systeme IO dans le cas des programme de formation en ligne. Le lien d'accès sera transmis dès l'inscription et reglement du premier prelevement.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Madame Frédérique Quessada, la séance sera dûe par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant en appelant Madame Frédérique Quessada par téléphone au 06.84.55.34.53. ou en le modifiant via la plateforme Résalib. Toute prestation non annulée au moins 48h avant sera due dans son intégralité ( sauf cas exceptionnel en accord avec Madame Frédérique Quessada).

Tout programme en ligne commandé est du dans sa globalité même si le client n'a pas suivi toutes les vidéos. Une garantie de 3 mois d'accompagnement supplémentaire offert est proposée en cas de non perte de poids d'au moins 3kgs dans le cadre de FREDOPAUSE.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Madame Frédérique Quessada. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Frédérique Quessada frederique@bee-naturoapthie.com

Frédérique Quessada s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.bee-naturopathie.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Frédérique Quessada en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Frédérique Quessada. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.bee-naturopathie.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Frédérique Quessada de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Frédérique Quessada, vous pouvez contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Frédérique Quessada 5 rue Joseph Cugnot 78120 RAMBOUILLET

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Frédérique Quessada soit par la banque d’images Fotolia. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Frédérique Quessada. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Frédérique Quessada sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 10 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Frédérique Quessada ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie, le magnétisme et la réflexologie sont des approches complémentaires et non alternatives à la médecine institutionnelle

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